vente et contrat tacite C.G.V.

Publié par Roxane Dharma

LE COMPTOIR DE DHARMA

Roxane Senpau-Roca Weidmann

Domaine de Craboulette, 11100 Narbonne

@:  roxane-dharma@hotmail.fr

N° Siret 50114071900037 inscrite à la CCI de Narbonne

Micro Entreprise non assujettie à la TVA «TVA non applicable - article 293 B du CGI».

Champ d'application

Toute commande implique l'acceptation des conditions mentionnées ci-dessous par le client qui déclare et reconnaît en avoir parfaitement pris connaissance. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Commandes

Seules les commandes accompagnées de leur règlement en totalité seront prises en comptes et suivies d'un envoi. Pour toute commande, par mail/courriel à roxane-dharma@hotmail.fr , une confirmation de commande vous sera envoyée en retour par mail/courriel. Elle constitue le contrat de vente qui nous lie. La Boutique "le Comptoir de Dharma" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des articles

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits étant de fabrication artisanale, nous ne pourrons être tenus pour responsables d'une rupture de stock chez le fournisseur. Si, après validation de votre commande, un article s'avère finalement indisponible, vous en serez informé rapidement, ainsi que du délai d'attente pour mise à disposition. Si vous le souhaitez, vous pourrez demander le remplacement de cet article ou son remboursement.

Tarifs et frais de port

Les produits sont fournis au tarif enregistré lors de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en sus.

Envois en France Métropolitaine et à l'international, frais de port selon tableau ci-dessous :

France et europe via Collissimo tarif de la poste selon le poids. Les tarifs seront proposés et validés après information et accord mutuel entre le client et le vendeur.

Monde : nous adresser un mail à roxane-dharma@hotmail.fr pour infos

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Délai légal de rétractation et modalités de retours

Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Attention : tout retour d'un article vous donne droit à un échange, un avoir, ou un remboursement de la valeur du produit, sans les frais de port qui restent à votre charge les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine et complets, accompagnés de leurs accessoires, notice d'emploi, et d'une copie de la facture.  Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne sauraient faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement

Modalités et délais de livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu dans un délai de 3 jours ouvrables, le colis est expédié par la Poste en Colissimo pour une livraison dans toute la France en 48 heures et 72 heures pour l'Europe. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du client. Les colis très volumineux peuvent être confiés à un transporteur. A réception, vous êtes tenus de vérifier l'intégrité du colis et la conformité de la marchandise livrée avec votre commande.

Paiement

Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la passation de commande. Ne seront livrées que les commandes accompagnées d'un paiement. Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues. Les paiements s'effectuent en Euro, le règlement des achats peut se faire par carte bancaire, par chèque ou virement bancaire, en nous contactant au préalable.

Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier.

Responsabilité

La Boutique "Le Comptoir de Dharma" décline toute responsabilité quant à une mauvaise utilisation ou interprétation de ses produits. Ils ne remplacent ni la médecine, ni les traitements médicaux et ne sont en contradiction avec aucune croyance.

Loi applicable

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Les conditions générales de vente fait pour servir et valoir ce que de droit.

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